ZÖWIE - DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 


 
 

 
§ 1 Informations générales
 
Vos données personnelles (p.ex. titre, nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) sont
traitées conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données et de la législation de
l'Union européenne (UE) sur la protection des données. Dans le règlement suivant, vous trouverez les informations
concernant l’objet du traitement des données, leurs destinataires, les bases légales, les périodes de stockage,
mais encore concernant vos droits et les personnes responsables du traitement de vos données. Cette déclaration
de confidentialité ne se rapporte qu’à notre site Internet. Si vous êtes redirigé vers d’autres pages à partir de
nos pages, veuillez vous informer sur ces dernières de l’utilisation qui sera faite de vos données.
 
 
§ 2 Contact
 
(1) Objectif du traitement
Nous traitons vos données personnelles, que vous nous fournissez par e-mail, formulaire de contact, etc.,
pour vous répondre et pour traiter vos demandes. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles.
Mais nous ne pouvons pas vous répondre par e-mail sans votre adresse e-mail.
(2) Base juridique
a) Si vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données, l'article 6, par. 1 a) du GDPR
constitue la base juridique de ce traitement.
b) En cas de traitement de vos données pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, l'article 6, par. 1 b)
du GDPR constitue la base juridique.
c) Pour tous les autres cas (notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact), l'article 6, par. 1 f) du GDPR
constitue la base juridique.
Droit de rétractation Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, effectué sur la
base de l'article 6 par. 1 f) du GDPR et s’il n’a pas trait au publipostage, pour des raisons qui découleraient de votre
situation particulière. Dans le cas de publipostage, en revanche, vous êtes en droit de vous opposer au traitement
des données à tout moment et sans justification.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt légitime concernant le traitement est de pouvoir communiquer rapidement avec vous et de répondre
à vos demandes de manière économique. Si vous nous fournissez votre adresse, nous nous réservons le droit de l'utiliser
pour le publipostage par courrier. Vous pouvez protéger vos données privées en choisissant une transmission sommaire
des données (par exemple en utilisant un pseudonyme).
(4) Catégories de destinataires
Fournisseurs d'hébergement, prestataires de services d'expédition pour le publipostage
(5) Durée de conservation des données
Vos données seront supprimées si la situation permet de déduire des circonstances que votre demande ou que les
problèmes concernés ont été définitivement clarifiés. Toutefois, si un contrat est conclu, les données requises en
termes de droit commercial et fiscal seront conservées par nos soins pour les périodes légales, c'est-à-dire
généralement dix ans (voir par. 257 du HGB : code du commerce allemand, et par. 147 du AO : code fiscal allemand).
(6) Droit de rétractation
Dans le cas d'un traitement, vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment.
 
 
§ 3 Droits de la personne concernée
 
Si des données personnelles obtenues de votre part sont traitées, vous êtes concerné au sens du RGPD et vous
disposez vis-à-vis du responsable des droits ci-après.
 
 
1. Droit d’accès
 
Si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins, vous pouvez exiger du responsable une
confirmation y afférente.
S’il est procédé à un tel traitement, vous pouvez exiger du responsable l’accès aux informations suivantes :
(1) les fins auxquelles les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données personnelles traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou
sont encore divulguées ;
(4) la durée de conservation prévue des données personnelles vous concernant ou, à défaut de renseignements
concrets à ce sujet, les critères permettant de définir ladite durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant,
d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toutes les informations disponibles quant à l’origine des données, si les données personnelles n'ont pas été
collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’un système automatisé de prise de décision incluant le profilage selon l’art. 22, al. 1 et 4 du
RGPD et – du moins le cas échéant – des informations probantes quant à la logique impliquée ainsi que la portée
et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous êtes en droit d’exiger des renseignements y afférents, si les données personnelles vous concernant sont
transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger de voir
porter à votre connaissance les garanties appropriées eu égard à la transmission selon l’art. 46 du RGPD.
 
 
2. Droit de rectification
 
Vous disposez vis-à-vis du responsable d’un droit de rectification et/ou d’ajout, dès lors que les données
personnelles traitées vous concernant sont erronées ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder
immédiatement à la rectification.
 
 
3. Droit de limitation du traitement
 
Vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les
conditions suivantes :
(1) si vous contestez la véracité des données personnelles vous concernant, ce, pour une durée permettant au
responsable de contrôler ladite véracité ;
(2) si le traitement est illicite et si vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez au
lieu de cela la limitation de leur utilisation ;
(3) si le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais qu’elles vous sont
nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou
(4) si vous avez formé opposition au traitement selon l’art. 21 al. 1 du RGPD et s’il n’est pas encore établi que
les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs. Si le traitement des données personnelles vous
concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement – sauf concernant leur
conservation – ou en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice, afin de protéger
les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public importants au sein de
l’Union ou d’un État membre. Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées,
le responsable vous informera avant la levée de ladite limitation.
 
 
4. Droit d’effacement
 
a) Obligation d’effacement
Vous êtes en droit d’exiger du responsable l’effacement immédiat des données personnelles vous concernant et
le responsable est tenu de procéder à l’effacement, dès lors qu’un des motifs ci-après s’applique.
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées de toute autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel reposait le traitement selon l’art. 6, al. 1, let. a ou l’art. 9,
al. 2, let. a du RGPD et ledit traitement est dépourvu de tout autre fondement légal.
(3) Vous formez opposition contre le traitement selon l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’existe aucun motif
impérieux et légitime de procéder audit traitement ou vous formez opposition contre le traitement selon
l’art. 21, al. 2 du RGPD.
(4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illicite.
(5) L’effacement des données personnelles vous concernant est requis pour exécuter une obligation légale au
regard du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées selon l’art. 8, al. 1 du RGPD en ce qui concerne
les services de la société de l’information.
 
b) Information à des tiers
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et s’il est tenu de les effacer selon
l’art. 17, al. 1 du RGPD, alors il prend toutes les mesures appropriées, même de nature technique en tenant compte
de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les responsables du traitement des données
personnelles du fait que vous, en qualité de personne concernée, avez exigé d’eux l’effacement de tous les liens vers
ces données personnelles ou des copies ou réplications desdites données.
 
c) Exceptions
Le droit d’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est requis
(1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour exécuter une obligation légale requérant le traitement dans le respect du droit de l’Union ou du droit des
États membres auquel le responsable est soumis ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable ;
(3) pour des raisons d’utilité publique dans le domaine de la santé publique selon l’art. 9, al. 2, let. h et i et l’art. 9,
al. 3 du RGPD ;
(4) pour archivage dans l’intérêt public, aux fins de recherche scientifique ou historique ou dans un but statistique
selon l’art 89, al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) rend vraisemblablement impossible
ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
(5) pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
 
 
5. Droit à l’information
 
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable,
celui-ci est tenu de communiquer à tous les destinataires auxquelles les données personnelles vous concernant ont été
divulguées cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement des données, à moins que cela ne s’avère
impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous êtes en droit d’obtenir du responsable des informations sur ces destinataires.
 
 
6. Droit à la portabilité des données
 
Vous êtes en droit d’obtenir du responsable les données personnelles que vous avez mises à sa disposition vous concernant,
dans un format structuré, courant et lisible de manière automatisée. Vous êtes en outre en droit de transmettre ces données
à un autre responsable sans en être empêché par le responsable à la disposition duquel ont été mises les données personnelles,
dès lors que
(1) le traitement repose sur un consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a) ou l’art. 9, al. 2, let. a) du RGPD ou sur un contrat
selon l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD et
(2) le traitement est réalisé à l’aide d’une procédure automatisée.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous pouvez en outre obtenir que les données personnelles vous concernant soient
directement transmises d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et ne porte
aucune atteinte aux libertés et droits d’autres personnes. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à un
traitement des données personnelles requis pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité
publique déléguée au responsable.
 
 
7. Droit d’opposition
 
Vous êtes en droit de former opposition à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, contre
le traitement des données personnelles vous concernant réalisé en vertu de l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD ; cela vaut
également pour un profilage reposant sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins de pouvoir justifier le traitement au
moyen de motifs impérieux et légitimes primant sur vos intérêts, droits et libertés ou à moins que le traitement ne serve
à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins d’exploitation en publicité directe, vous êtes en
droit de former à tout moment opposition contre le traitement de ces données aux fins d’une telle publicité ;
cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est réalisé en lien avec une telle publicité.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, alors les données personnelles vous concernant ne seront
plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de
l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition par le biais de procédures
automatisées s’appuyant sur des spécifications techniques.
 
 
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
 
Vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection
des données. La révocation du consentement n’entache pas la légalité du traitement réalisé en vertu dudit consentement
jusqu’à la révocation.
 
 
9. Décision automatisée au cas par cas incluant le profilage
 
Vous êtes en droit de ne pas vous soumettre à une décision découlant exclusivement d’un traitement automatisé – incluant
le profilage – qui déploie des effets juridiques à votre égard ou vous affecte gravement d’une manière similaire. Cela ne
s’applique pas si la décision
(1) est requise pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous-même et le responsable,
(2) est licite au regard des prescriptions légales de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et si
ces prescriptions légales contiennent des mesures appropriées en vue de préserver vos droits et libertés ainsi que de vos
intérêts légitimes ou
(3) est prise avec votre accord exprès.
Ces décisions ne doivent cependant pas reposer sur des catégories particulières de données personnelles selon l’art. 9,
al. 1 du RGPD, à moins que l’art. 9, al. 2, let. a ou g ne s’applique et que des mesures appropriées n’aient été prises en
vue de protéger les droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes.
Concernant les cas cités en (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées afin de préserver les droits et libertés
ainsi que vos intérêts légitimes, notamment le droit d’obtenir de la part du responsable l’intervention d’une personne,
entendue sur l’exposé de son propre point de vue et sur la contestation de la décision.
 
 
10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
 
Sans que cela porte préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit de recours auprès
d’une autorité de contrôle, notamment sur le territoire de l’État membre où se situe votre lieu de résidence, votre lieu
de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant
contrevient au RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle le recours a été formé, avise le requérant de l’avancée et des résultats du recours,
y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel au titre de l’art. 78 du RGPD.
 

 

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du responsable au sens de l'art. 4 N° 17 DSGVO :

 

Dénomination sociale et forme juridique :      Zöllner-Wiethoff GmbH
Personne Représentative :                         Jürgen Popp

Adresse du siège social au sens de l'art. 4 N° 16 DSGVO :
Röntgenstraße 3
96465 Neustadt bei Coburg

Coordonnées de contact :
Zöllner-Wiethoff GmbH
Röntgenstraße 3
96465 Neustadt bei Coburg

 

Coordonnées du délégué à la protection des données :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. 0 (+49) 151 72920425


Document créé et régulièrement mis à jour par janolaw AG.
 Neustadt/Coburg, 23.05.2018

 
 

 




 

 

 


 

 

 

 

 

 

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